Permis d'aménager n° 02425619R0001 à Marsac-sur-l'Isle pour un terrain de 18 254 m², Beaulieu
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 02425619R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02425619R0001 a été délivré le 10 décembre 2019 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beaulieu.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 254 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN589, AN595, AN596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Marsac-sur-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAC-SUR-L ISLE (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425619R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |