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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02425624D0001

Permis d'aménager n° 02425624D0001 à Marsac-sur-l'Isle pour un terrain de 25 035 m², Route De Marival

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425624D0001, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 02425624D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02425624D0001, délivré le 7 janvier 2025 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Marival. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 035 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK307. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Marsac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

25 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 035 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02425624D0001
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 035 m², situé Route De Marival à Marsac-sur-l'Isle (24430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 7 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425624D0001, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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