Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02422321D0002

Permis d'aménager n° 02422321D0002 à Lalinde pour un terrain de 33 762 m², La Maroutine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LALINDE et autorisé le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422321D0002, déposé en mairie de Lalinde.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 02422321D0002

Demandeur

COMMUNE DE LALINDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2021 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02422321D0002 porte sur un projet situé La Maroutine. COMMUNE DE LALINDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 762 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY120, AY121, AY122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Lalinde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

33 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Localisation du projet à Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY120 AY121 AY122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 762 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LALINDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402234
SIRET: 21240223400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LALINDE (24150)

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23 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02422321D0002
Code commune INSEE	24223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 762 m², situé La Maroutine à Lalinde (24150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LALINDE et autorisé le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422321D0002, déposé en mairie de Lalinde.

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