Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02421217S0003

Permis d'aménager n° 02421217S0003 à Issigeac, Chem Du Lavoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ISSIGEAC et autorisée le 7 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421217S0003, déposé en mairie d'Issigeac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PA n° 02421217S0003

Demandeur

COMMUNE D'ISSIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02421217S0003, délivré le 7 février 2018 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Du Lavoir. La demande émane de COMMUNE D'ISSIGEAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Issigeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Issigeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ISSIGEAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402127
SIRET: 21240212700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ISSIGEAC (24560)

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16 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02421217S0003
Code commune INSEE	24212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Lavoir à Issigeac (24560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ISSIGEAC et autorisée le 7 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421217S0003, déposé en mairie d'Issigeac.

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