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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0242122500001

Permis d'aménager n° 0242122500001 à Issigeac pour un terrain de 44 904 m², La Grangette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ISSIGEAC et autorisée le 31 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0242122500001, déposé en mairie d'Issigeac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PA n° 0242122500001

Demandeur

COMMUNE D'ISSIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0242122500001 a été délivré le 31 décembre 2025, pour un projet situé La Grangette. COMMUNE D'ISSIGEAC figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 44 904 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B196, B197, B874. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Issigeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

44 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issigeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B196 B197 B874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 904 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ISSIGEAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402127
SIRET: 21240212700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ISSIGEAC (24560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0242122500001
Code commune INSEE	24212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 904 m², situé La Grangette à Issigeac (24560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ISSIGEAC et autorisée le 31 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0242122500001, déposé en mairie d'Issigeac.

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