Permis d'aménager n° 02421219S0002 à Issigeac pour un terrain de 3 140 m², Le Capitaine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 02421219S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02421219S0002 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé Le Capitaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B232, B231. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Issigeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Issigeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Capitaine
Territoires administratifs
- Commune
- Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02421219S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 25/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |