Permis d'aménager n° 02421219S0001 à Issigeac pour un terrain de 16 486 m², Michella
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 02421219S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02421219S0001 porte sur un projet situé Michella.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 486 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Issigeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
29/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Issigeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSIGEAC (24560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02421219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |