Permis d'aménager n° 02421217S0001 à Issigeac, La Grangette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 02421217S0001
Demandeur
AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2017 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02421217S0001 porte sur un projet situé La Grangette. Le projet est porté par AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB909. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Issigeac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issigeac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grangette
Territoires administratifs
- Commune
- Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440490837
- SIRET
- 44049083700034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TRELISSAC (24750)
Autres dossiers de AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02421217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |