Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02421218S0001

Permis d'aménager n° 02421218S0001 à Issigeac, Le Carreyrou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PA n° 02421218S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02421218S0001, délivré le 7 septembre 2018 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Carreyrou.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Issigeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Issigeac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carreyrou

Territoires administratifs

Commune
Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02421218S0001
Code commune INSEE 24212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Carreyrou à Issigeac (24560).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421218S0001, déposé en mairie d'Issigeac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Issigeac

Autres types d'autorisations à Issigeac