Permis d'aménager n° 02420723M0001 à Groléjac, Voie Communale 307 Les Treilles Basses
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 02420723M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale 307 Les Treilles Basses, le permis d'aménager n° 02420723M0001 a été délivré le 31 mai 2023 à Groléjac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB783, OB776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Groléjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Groléjac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Treilles Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Groléjac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24207
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROLEJAC (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02420723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |