Permis d'aménager n° 02420722M0006 à Groléjac, Voie Communale N 101 Le Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 02420722M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02420722M0006, délivré le 29 mars 2023 à Groléjac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale N 101 Le Sud.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1377. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Groléjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Groléjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Groléjac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24207
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02420722M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |