Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02420723M0003

Permis d'aménager n° 02420723M0003 à Groléjac pour un terrain de 17 359 m², Le Barrierou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 août 2023

Dossier PA n° 02420723M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02420723M0003 a été délivré le 15 août 2023 à Groléjac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Barrierou.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 359 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN817, AL818, OA815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Groléjac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2023

Surface du terrain

17 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groléjac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN817 AL818 OA815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Barrierou

Territoires administratifs

Commune
Groléjac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24207
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 359 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROLEJAC (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02420723M0003
Code commune INSEE 24207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 359 m², situé Le Barrierou à Groléjac (24250).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02420723M0003, déposé en mairie de Groléjac.

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