Permis d'aménager n° 02420722M0004 à Groléjac, Rte Des Drouilles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 02420722M0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02420722M0004 a été délivré le 8 mars 2023 à Groléjac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Drouilles. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1555, B1763, B1767. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Groléjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groléjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groléjac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24207
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222400012
- SIRET
- 22240001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02420722M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |