Permis d'aménager n° 02420722M0005 à Groléjac, Granges
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2023
Dossier PA n° 02420722M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02420722M0005 a été délivré le 12 mars 2023 à Groléjac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Granges.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB107, OB108, OB110. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Groléjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groléjac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Groléjac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24207
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROLEJAC (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02420722M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |