Permis d'aménager n° 02420723M0005 à Groléjac, Ld Le Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 02420723M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Sud, le permis d'aménager n° 02420723M0005 a été délivré le 20 octobre 2023 à Groléjac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1360. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Groléjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2023.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
22/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Groléjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groléjac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24207
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROISSANS (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02420723M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |