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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02416615R0001

Permis d'aménager à Bassillac et Auberoche pour 0 m² de terrain - Ld La Combe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE et autorisé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416615R0001, instruit par la commune de Bassillac et Auberoche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PA n° 02416615R0001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02416615R0001, délivré le 3 juillet 2015 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Combe, Bassillac et Auberoche (24330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont E1031.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 793867342
SIRET: 79386734200024
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02416615R0001
Code commune INSEE	24026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Combe, Bassillac et Auberoche (24330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE et autorisé le 3 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416615R0001, instruit par la commune de Bassillac et Auberoche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.