Permis d'aménager n° 02416615R0001 à Bassillac et Auberoche, Ld La Combe
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 juillet 2015
Dossier PA n° 02416615R0001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02416615R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2015 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Combe. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1031. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bassillac et Auberoche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 793867342
- SIRET
- 79386734200024
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULAZAC (24750)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02416615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |