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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02401024D0001

Permis d'aménager n° 02401024D0001 à Annesse-et-Beaulieu pour un terrain de 30 716 m², Impasse Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SPLA DU GRAND PERIGUEUX et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401024D0001, déposé en mairie d'Annesse-et-Beaulieu.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 02401024D0001

Demandeur

SPLA DU GRAND PERIGUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02401024D0001 porte sur un projet situé Impasse Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SPLA DU GRAND PERIGUEUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 716 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO117, AO250, AO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Annesse-et-Beaulieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

30 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annesse-et-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO117 AO250 AO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annesse-et-Beaulieu Code postal 24430 Identifiant INSEE 24010
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 716 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLA DU GRAND PERIGUEUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 793867342
SIRET: 79386734200032
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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PA n°02448416R0001 Terminé

9000 Les Guichoux

05 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02401024D0001
Code commune INSEE	24010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 716 m², situé Impasse Des Ecoles à Annesse-et-Beaulieu (24430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SPLA DU GRAND PERIGUEUX et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401024D0001, déposé en mairie d'Annesse-et-Beaulieu.

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