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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02448021D0001

Permis d'aménager n° 02448021D0001 à Saint-Paul-de-Serre pour un terrain de 7 179 m², 45 Imp De Talleyrand 24380 St-Paul De Serre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE et autorisé le 3 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448021D0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Serre.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PA n° 02448021D0001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Paul-de-Serre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02448021D0001 porte sur un projet situé 45 Imp De Talleyrand 24380 St-Paul De Serre. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 179 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1202, A1203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

7 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Serre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1202 A1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24380 St-Paul De Serre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Serre Code postal 24380 Identifiant INSEE 24480
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 179 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 793867342
SIRET: 79386734200024
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BOULAZAC (24750)

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9000 Les Guichoux

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02448021D0001
Code commune INSEE	24480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 179 m², situé 45 Imp De Talleyrand 24380 St-Paul De Serre à Saint-Paul-de-Serre (24380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE et autorisé le 3 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448021D0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Serre.

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