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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02402618R0001

Permis d'aménager à Bassillac et Auberoche pour 7 751 m² de terrain - Lieu-Dit ""Les Pradeaux"" -

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 26 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402618R0001, instruit par la commune de Bassillac et Auberoche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PA n° 02402618R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02402618R0001, délivré le 7 mai 2019 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Pradeaux"" -, Bassillac et Auberoche (24330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 7 751 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D153, D155, D678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Surface du terrain

7 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/08/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/08/2020

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D153 D155 D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24330 Bassillac Et Auberoche

Territoire administratif

Commune: Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 751 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02402618R0001
Code commune INSEE	24026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 751 m², situé Lieu-Dit ""Les Pradeaux"" -, Bassillac et Auberoche (24330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 26 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402618R0001, instruit par la commune de Bassillac et Auberoche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.