Permis d'aménager n° 02416615R0002 à Bassillac et Auberoche pour un terrain de 13 293 m², La Combe
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PA n° 02416615R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Combe, le permis d'aménager n° 02416615R0002 a été délivré le 1 octobre 2015 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bassillac et Auberoche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAZAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02416615R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |