Le permis d'aménager n° 02445921D0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Saint-Mayme-de-Péreyrol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bricas 24380 St-Mayme de Pereyrol. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 995 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1116, A 842, A 846. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol. 5 permis d'aménager dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

7 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mayme-de-Péreyrol

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1116 A 842 A 846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24380 St-Mayme De Pereyrol

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mayme-de-Péreyrol Code postal 24380 Identifiant INSEE 24459
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 995 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE, une société anonyme (SA) basée à Boulazac-Isle-Manoire. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 793867342
SIRET: 79386734200024
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)

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9000 Les Guichoux

Saint-Pierre-de-Chignac (24330)

05 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02445921D0001
Code commune INSEE	24459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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