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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02414216M0001

Permis d'aménager à Coux et Bigaroque-Mouzens pour 127 782 m² de terrain - Seveilles - Les Valades Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI AJC 3 et autorisé le 30 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414216M0001, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PA n° 02414216M0001

Demandeur

SCI AJC 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02414216M0001, délivré le 30 décembre 2016 à Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Seveilles - Les Valades Nord, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI AJC 3. L'opération concerne un terrain de 127 782 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A530, A529, A534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2016

Surface du terrain

127 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/12/2016

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A530 A529 A534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seveilles - Les Valades Nord

Territoire administratif

Commune: Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	127 782 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AJC 3

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401440706
SIRET: 40144070600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02414216M0001
Code commune INSEE	24142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 127 782 m², situé Seveilles - Les Valades Nord, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI AJC 3 et autorisé le 30 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414216M0001, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.