Permis d'aménager n° 02414217M0001 à Coux et Bigaroque-Mouzens, Le Trouillol
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 02414217M0001
Demandeur
S.C.I. HESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02414217M0001 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé Le Trouillol. Le projet est porté par S.C.I. HESTA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1366, B1360, B1371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Coux et Bigaroque-Mouzens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trouillol
Territoires administratifs
- Commune
- Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. HESTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504408543
- SIRET
- 50440854300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02414217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |