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Permis de construire Locaux N° 02414215M0011

Permis de construire à Coux et Bigaroque-Mouzens pour 594 m² de locaux - Les Valades Nord - Les Serveilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Valades Nord - Les Serveilles, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AJC 3 et accordé le 30 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414215M0011, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 02414215M0011

Demandeur

SCI AJC 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02414215M0011, délivré le 30 octobre 2015 à Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Valades Nord - Les Serveilles, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AJC 3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² en hébergement hôtelier, 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A534, A533, A532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 903 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A534 A533 A532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Valades Nord - Les Serveilles

Territoire administratif

Commune: Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Total	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	297 m²	297 m²	297 m²
Commerce et services	297 m²	297 m²	297 m²
Total locaux	594 m²	594 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AJC 3

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401440706
SIRET: 40144070600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUX-ET-BIGAROQUE (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02414215M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Valades Nord - Les Serveilles, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AJC 3 et accordé le 30 octobre 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414215M0011, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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