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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02414215M3001

Permis d'aménager à Coux et Bigaroque-Mouzens pour 0 m² de terrain - Le Bourg Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE et autorisé le 1 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414215M3001, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PA n° 02414215M3001

Demandeur

COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02414215M3001, délivré le 1 octobre 2015 à Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Nord, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2490, B2240, B2336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2490 B2240 B2336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord

Territoire administratif

Commune: Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401426
SIRET: 21240142600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUX-ET-BIGAROQUE (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02414215M3001
Code commune INSEE	24142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Nord, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUX ET BIGAROQUE et autorisé le 1 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414215M3001, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.