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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02414224D0008

Permis d'aménager n° 02414224D0008 à Coux et Bigaroque-Mouzens pour un terrain de 5 846 m², Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414224D0008, déposé en mairie de Coux et Bigaroque-Mouzens.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PA n° 02414224D0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02414224D0008, délivré le 16 décembre 2024 à Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 846 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1031, D1187, D1382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Coux et Bigaroque-Mouzens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

5 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1031 D1187 D1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 846 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUX ET BIGAROQUE MOUZENS (ANCIE (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02414224D0008
Code commune INSEE	24142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 846 m², situé Le Bourg à Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414224D0008, déposé en mairie de Coux et Bigaroque-Mouzens.

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