Permis d'aménager n° 02408722M0001 à Castels et Bézenac, La Gazaliane
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 02408722M0001
Demandeur
SARL FV BATI CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gazaliane, le permis d'aménager n° 02408722M0001 a été délivré le 26 juillet 2022 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL FV BATI CONSEIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2044, C2034, C2038. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Castels et Bézenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Castels et Bézenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gazaliane
Territoires administratifs
- Commune
- Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FV BATI CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523970515
- SIRET
- 52397051500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-CHAMASSY (24260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |