Permis d'aménager n° 02408724D0003 à Castels et Bézenac pour un terrain de 4 462 m², Route De Panassou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PA n° 02408724D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2024 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02408724D0003 porte sur un projet situé Route De Panassou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1033. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Castels et Bézenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Castels et Bézenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408724D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |