Retour aux autorisations de Castels et Bézenac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02408723M0001

Permis d'aménager n° 02408723M0001 à Castels et Bézenac, Ld Finsac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408723M0001, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PA n° 02408723M0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Finsac, le permis d'aménager n° 02408723M0001 a été délivré le 9 janvier 2024 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B277, B276. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Castels et Bézenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B277 B276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065142
SIRET: 20006514200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CASTELS ET BEZENAC (24220)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC

PA n°02408720M0001 Autorisé

Bezenac

17 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02408723M0001
Code commune INSEE	24087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Finsac à Castels et Bézenac (24220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC et autorisé le 9 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408723M0001, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Castels et Bézenac

PA n°02408720M0001 Autorisé

Bezenac

Castels et Bézenac (24220)

17 sept. 2020 COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC

PA n°02408721M0001 Autorisé

Le Virazel

Castels et Bézenac (24220)

29 juin 2021

PA n°02408722M0001 Commencé

La Gazaliane

Castels et Bézenac (24220)

26 juil. 2022 SARL FV BATI CONSEIL

PA n°02408724D0001 Autorisé

Castels

Castels et Bézenac (24220)

13 déc. 2024

PA n°02408724D0003 Terminé

Route De Panassou

Castels et Bézenac (24220)

13 déc. 2024 4 462 m² foncier

PA n°02408724M0001 Autorisé

506 Rte Des Fours A Chaux

Castels et Bézenac (24220)

13 déc. 2024

Autres types d'autorisations à Castels et Bézenac

Permis de construire à Castels et Bézenac

120 autorisations

Permis de démolir à Castels et Bézenac

3 autorisations