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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02408720M0001

Permis d'aménager n° 02408720M0001 à Castels et Bézenac, Bezenac

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC et autorisé le 17 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408720M0001, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PA n° 02408720M0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02408720M0001 a été délivré le 17 septembre 2020 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bezenac. COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Castels et Bézenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bezenac

Territoires administratifs

Commune: Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065142
SIRET: 20006514200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CASTELS ET BEZENAC (24220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02408720M0001
Code commune INSEE	24087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bezenac à Castels et Bézenac (24220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC et autorisé le 17 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408720M0001, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

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