Permis d'aménager n° 02405314R0002 à Boulazac Isle Manoire, Av Edouard Boisserie Rue Lan La Bregere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 02405314R0002
Demandeur
COMMUNE DE BOULAZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02405314R0002 a été délivré le 4 février 2015 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Edouard Boisserie Rue Lan La Bregere. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULAZAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS244, AS247, AS380. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Boulazac Isle Manoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bregere
Territoires administratifs
- Commune
- Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULAZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400535
- SIRET
- 21240053500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULAZAC (24750)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULAZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02405314R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |