Permis d'aménager n° 02405312R0004 à Boulazac Isle Manoire, Ld Les Brandes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PA n° 02405312R0004
Demandeur
COMMUNE DE BOULAZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02405312R0004, délivré le 14 janvier 2013 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Les Brandes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULAZAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV77, AV79, AV90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Boulazac Isle Manoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULAZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400535
- SIRET
- 21240053500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULAZAC (24750)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULAZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02405312R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |