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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02405318R0001

Permis d'aménager n° 02405318R0001 à Boulazac Isle Manoire, Lieu-Dit ""Raubaly"" - Atur 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 24 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405318R0001, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PA n° 02405318R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02405318R0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Raubaly"" - Atur 24750 Boulazac-Isle-Manoire.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1273. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Boulazac Isle Manoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2018.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/08/2018

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoires administratifs

Commune: Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02405318R0001
Code commune INSEE	24053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit ""Raubaly"" - Atur 24750 Boulazac-Isle-Manoire à Boulazac Isle Manoire (24750).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 24 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405318R0001, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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