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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02405318R0001

Permis d'aménager à Boulazac Isle Manoire pour 0 m² de terrain - Lieu-Dit ""Raubaly"" - Atur 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 24 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405318R0001, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PA n° 02405318R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02405318R0001, délivré le 24 avril 2018 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Raubaly"" - Atur 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2018.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/08/2018

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire administratif

Commune: Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02405318R0001
Code commune INSEE	24053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit ""Raubaly"" - Atur 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 24 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405318R0001, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.