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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02404023D0004

Permis d'aménager n° 02404023D0004 à Beynac-et-Cazenac pour un terrain de 2 434 m², Impasse De Peyregude

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02404023D0004, déposé en mairie de Beynac-et-Cazenac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PA n° 02404023D0004

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02404023D0004 a été délivré le 4 janvier 2024 à Beynac-et-Cazenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De Peyregude. COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 434 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Beynac-et-Cazenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Localisation du projet à Beynac-et-Cazenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD8 AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beynac-et-Cazenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24040
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 434 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400402
SIRET: 21240040200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEYNAC ET CAZENAC (24220)

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PA n°02404023D0003 Terminé

926 Route D'abrillac

29 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02404023D0004
Code commune INSEE	24040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 434 m², situé Impasse De Peyregude à Beynac-et-Cazenac (24220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC et autorisé le 4 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02404023D0004, déposé en mairie de Beynac-et-Cazenac.

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926 Route D'abrillac

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