Permis d'aménager n° 02404021D0003 à Beynac-et-Cazenac pour un terrain de 3 554 m², Cazenac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 02404021D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cazenac, le permis d'aménager n° 02404021D0003 a été délivré le 2 août 2021 à Beynac-et-Cazenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 554 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B760, B937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Beynac-et-Cazenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Beynac-et-Cazenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynac-et-Cazenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24040
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNAC ET CAZENAC (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02404021D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |