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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02404023D0003

Permis d'aménager n° 02404023D0003 à Beynac-et-Cazenac pour un terrain de 4 734 m², 926 Route D'abrillac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC et autorisé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02404023D0003, déposé en mairie de Beynac-et-Cazenac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PA n° 02404023D0003

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02404023D0003, délivré le 29 novembre 2023 à Beynac-et-Cazenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 926 Route D'abrillac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 734 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Beynac-et-Cazenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

4 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Beynac-et-Cazenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beynac-et-Cazenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24040
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 734 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400402
SIRET: 21240040200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEYNAC ET CAZENAC (24220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02404023D0003
Code commune INSEE	24040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 734 m², situé 926 Route D'abrillac à Beynac-et-Cazenac (24220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC et autorisé le 29 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02404023D0003, déposé en mairie de Beynac-et-Cazenac.

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