Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02404023D0002

Permis d'aménager n° 02404023D0002 à Beynac-et-Cazenac pour un terrain de 6 057 m², Le Castanet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PA n° 02404023D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynac-et-Cazenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02404023D0002 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé Le Castanet.

L'opération concerne un terrain de 6 057 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2687, A2688, A2689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Beynac-et-Cazenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

6 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2023

Localisation du projet à Beynac-et-Cazenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2687 A2688 A2689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynac-et-Cazenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24040
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 057 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNAC ET CAZENAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02404023D0002
Code commune INSEE 24040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 057 m², situé Le Castanet à Beynac-et-Cazenac (24220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02404023D0002, déposé en mairie de Beynac-et-Cazenac.

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