Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02404023D0001

Permis d'aménager n° 02404023D0001 à Beynac-et-Cazenac pour un terrain de 2 481 m², Le Colombier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PA n° 02404023D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynac-et-Cazenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02404023D0001 a été délivré le 28 mars 2023, pour un projet situé Le Colombier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 481 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Beynac-et-Cazenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

2 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Beynac-et-Cazenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynac-et-Cazenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24040
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 481 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNAC ET CAZENAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02404023D0001
Code commune INSEE 24040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 481 m², situé Le Colombier à Beynac-et-Cazenac (24220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02404023D0001, déposé en mairie de Beynac-et-Cazenac.

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