Permis d'aménager n° 02404021D0005 à Beynac-et-Cazenac pour un terrain de 11 972 m², Le Capeyrou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PA n° 02404021D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02404021D0005, délivré le 14 février 2022 à Beynac-et-Cazenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Capeyrou.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Beynac-et-Cazenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beynac-et-Cazenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynac-et-Cazenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24040
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNAC-ET-CAZENAC (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02404021D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |