Permis d'aménager n° 02324416X0001 à Saint-Sulpice-le-Dunois, Moulin De La Barde
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PA n° 02324416X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02324416X0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De La Barde.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE103, AE102. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-le-Dunois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Barde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02324416X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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