Retour aux autorisations de Saint-Sulpice-le-Dunois

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02324415X0001

Permis d'aménager n° 02324415X0001 à Saint-Sulpice-le-Dunois, Moulin De La Barde

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324415X0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Dunois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PA n° 02324415X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2015 à Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02324415X0001 porte sur un projet situé Moulin De La Barde.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE103, AE102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-le-Dunois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE104 AE103 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De La Barde

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02324415X0001
Code commune INSEE	23244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moulin De La Barde à Saint-Sulpice-le-Dunois (23800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324415X0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Dunois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Sulpice-le-Dunois

PA n°02324413X0001 Terminé

Parc D Activites Rd913 De Caboche

Saint-Sulpice-le-Dunois (23800)

06 janv. 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

PA n°02324416X0001 Autorisé

Moulin De La Barde

Saint-Sulpice-le-Dunois (23800)

21 juil. 2016

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-le-Dunois

Permis de construire à Saint-Sulpice-le-Dunois

27 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sulpice-le-Dunois

3 autorisations