Permis d'aménager n° 02309623G0002 à Guéret pour un terrain de 16 430 m², Bellevue
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 02309623G0002
Demandeur
EVIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis d'aménager n° 02309623G0002 a été délivré le 20 juillet 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EVIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB151, ZB152, ZB153. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824896468
- SIRET
- 82489646800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JARNAGES (23140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02309623G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |