Permis de construire Locaux N° 02309620G0004

Permis de construire n° 02309620G0004 à Guéret pour 706 m² de locaux, 26 Avenu Du Bourbonnais Bellevue

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 02309620G0004

Demandeur

EVIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309620G0004 a été délivré le 18 juin 2020 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Avenu Du Bourbonnais Bellevue. Le dossier a été déposé par EVIMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB152, ZB156. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 430 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB152 ZB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824896468
SIRET
82489646800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
JARNAGES (23140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309620G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Avenu Du Bourbonnais Bellevue, à Guéret (23000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EVIMO et accordée le 18 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309620G0004, déposé en mairie de Guéret.

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