Permis d'aménager n° 02309613T0001 à Guéret pour un terrain de 26 975 m², Rue De Faulette Et Rue De Cham
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 02309613T0001
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02309613T0001 a été délivré le 29 octobre 2013 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Faulette Et Rue De Cham. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUERET.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT151, BT154, BT155. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309603
- SIRET
- 21230960300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02309613T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |