Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02309623G0004

Permis d'aménager n° 02309623G0004 à Guéret pour un terrain de 8 555 m², Allee De La Granderaie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET et autorisé le 1 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309623G0004, déposé en mairie de Guéret.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier PA n° 02309623G0004

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02309623G0004 a été délivré le 1 juillet 2023, pour un projet situé Allee De La Granderaie. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 555 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK420, AK421, AK425. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Guéret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2023

Surface du terrain

8 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/07/2023

Chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK420 AK421 AK425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200034825
SIRET: 20003482500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02309623G0004
Code commune INSEE	23096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 555 m², situé Allee De La Granderaie à Guéret (23000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET et autorisé le 1 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309623G0004, déposé en mairie de Guéret.

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