Permis d'aménager n° 02309616G0001 à Guéret pour un terrain de 39 085 m², Bellevue
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 02309616G0001
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02309616G0001 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un projet situé Bellevue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUERET.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV221, ZB147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309603
- SIRET
- 21230960300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02309616G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |