Permis d'aménager n° 02238916Q0001 à Yffiniac pour un terrain de 71 918 m², Rue Du Haut Des Champs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PA n° 02238916Q0001
Demandeur
COMMUNE DE YFFINIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02238916Q0001 a été délivré le 11 avril 2017 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Haut Des Champs. COMMUNE DE YFFINIAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 71 918 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM254. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Yffiniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YFFINIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203897
- SIRET
- 21220389700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de COMMUNE DE YFFINIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02238916Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |