Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02238916Q0001

Permis d'aménager à Yffiniac pour 71 918 m² de terrain - Rue Du Haut Des Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YFFINIAC et autorisé le 11 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238916Q0001, instruit par la commune de Yffiniac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PA n° 02238916Q0001

Demandeur

COMMUNE DE YFFINIAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02238916Q0001, délivré le 11 avril 2017 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Haut Des Champs, Yffiniac (22120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE YFFINIAC. L'opération concerne un terrain de 71 918 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Surface du terrain

71 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2017

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	71 918 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YFFINIAC

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203897
SIRET: 21220389700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02238916Q0001
Code commune INSEE	22389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 918 m², situé Rue Du Haut Des Champs, Yffiniac (22120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YFFINIAC et autorisé le 11 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238916Q0001, instruit par la commune de Yffiniac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.