Permis d'aménager n° 02238923Q0001 à Yffiniac pour un terrain de 2 968 m², Rue Des Mouettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PA n° 02238923Q0001
Demandeur
MAISONS DEMEURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02238923Q0001, délivré le 31 octobre 2023 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Mouettes. Le dossier a été déposé par MAISONS DEMEURANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 968 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM151. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/02/2025
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS DEMEURANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377539317
- SIRET
- 37753931700026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02238923Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |