Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02238918Q0001

Permis d'aménager à Yffiniac pour 22 930 m² de terrain - 8 Rue Du Verger

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HAMON IMMOBILIERE et autorisé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238918Q0001, instruit par la commune de Yffiniac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PA n° 02238918Q0001

Demandeur

HAMON IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02238918Q0001, délivré le 7 décembre 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Verger, Yffiniac (22120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HAMON IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 22 930 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC76, BC218, BC75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

22 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC76 BC218 BC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 930 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMON IMMOBILIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409080314
SIRET: 40908031400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02238918Q0001
Code commune INSEE	22389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 930 m², situé 8 Rue Du Verger, Yffiniac (22120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HAMON IMMOBILIERE et autorisé le 7 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238918Q0001, instruit par la commune de Yffiniac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.