Permis d'aménager n° 02238918Q0001 à Yffiniac pour un terrain de 22 930 m², 8 Rue Du Verger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 02238918Q0001
Demandeur
HAMON IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Verger, le permis d'aménager n° 02238918Q0001 a été délivré le 7 décembre 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est HAMON IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 930 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC76, BC218, BC75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Yffiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMON IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409080314
- SIRET
- 40908031400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02238918Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |