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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02238925Q0001

Permis d'aménager à Yffiniac pour 6 293 m² de terrain - Rue Joseph Turmel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YFFINIAC et autorisé le 9 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238925Q0001, instruit par la commune de Yffiniac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PA n° 02238925Q0001

Demandeur

COMMUNE DE YFFINIAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02238925Q0001, délivré le 9 juillet 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Turmel, Yffiniac (22120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE YFFINIAC. L'opération concerne un terrain de 6 293 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE348, AE73, AE74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

6 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE348 AE73 AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 293 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YFFINIAC

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203897
SIRET: 21220389700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02238925Q0001
Code commune INSEE	22389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 293 m², situé Rue Joseph Turmel, Yffiniac (22120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YFFINIAC et autorisé le 9 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238925Q0001, instruit par la commune de Yffiniac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.