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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02238925Q0001

Permis d'aménager n° 02238925Q0001 à Yffiniac pour un terrain de 6 293 m², Rue Joseph Turmel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YFFINIAC et autorisé le 9 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238925Q0001, déposé en mairie d'Yffiniac.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PA n° 02238925Q0001

Demandeur

COMMUNE DE YFFINIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02238925Q0001 porte sur un projet situé Rue Joseph Turmel. La demande émane de COMMUNE DE YFFINIAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 293 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE348, AE73, AE74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

6 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE348 AE73 AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 293 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YFFINIAC

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203897
SIRET: 21220389700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: YFFINIAC (22120)

Autres dossiers de COMMUNE DE YFFINIAC

PA n°02238916Q0001 Terminé

Rue Du Haut Des Champs

11 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02238925Q0001
Code commune INSEE	22389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 293 m², situé Rue Joseph Turmel à Yffiniac (22120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YFFINIAC et autorisé le 9 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238925Q0001, déposé en mairie d'Yffiniac.

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PA n°02238916Q0001 Terminé

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11 avr. 2017 71 918 m² foncier COMMUNE DE YFFINIAC

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